I. PREAMBULE
- Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout contrat passé
par un tiers avec la Société Ô! POTENTIELS et ayant pour objet
la souscription d'un abonnement à l'un des services proposés : Easy
Search , Easy Hunter ou tout autre service
que serait amené à créer la société Ô! POTENTIELS.
- Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales de vente que par un
acte contractuel spécifique, signé par le tiers et par la Société Ô! POTENTIELS
, dérogeant expressément aux présentes conditions générales de vente.
II. DEFINITION
- « Abonné » : Désigne toute personne physique
ou morale ayant souscrit avec la Société Ô! POTENTIELS un contrat
d'abonnement au service Easy Search , Easy Hunter
ou tout autre service que serait amené à créer la société Ô!
POTENTIELS.
- « Utilisateur » : Désigne tout utilisateur
dûment autorisé par un abonné à utiliser l'un des services commercialisés et dont
l'identité a été communiquée à la Société Ô! POTENTIELS
à fin d'attribution d'un code d'identification (autrement appelé login)
ou d'une adresse URL spécifique dans le cadre d'un accord spécifique pour accéder
au service Easy Search conformément à l'article 3 de la
charte d'utilisation ci-après mentionnée
- « Base Easy Search » : Désigne la base de
données appartenant à la société Ô! POTENTIELS , constituée de
profils recherchés par les recruteurs, composant le service Easy Search
et constituée par une sélection de profils d'individus issus pour
la plupart d'instituts, d'écoles, de facultés, et d'universités proposant des diplômes
d'études supérieures en France ou à l'étranger.
- « Données EASY SEARCH » : Désignent toutes
informations, éléments d'information, descriptions, résultats des recherches et
tous autres éléments obtenus par l'intermédiaire du service Easy Search
et de sa base de données.
- « Profil » : Désigne l'ensemble des informations
et données rattachables à un individu unique dont les coordonnées ont été intégrées
à la base de données.
- « Base PRIVEE » : Désigne la base de
données crée par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du service
Easy Hunter et/ou la base de données appartenant au client et étant
hébergée sur les serveurs de la société Ô! POTENTIELS .
- « Données PRIVEES
» : Désignent toutes informations, éléments d'information,
descriptions appartenant au client, intégrés dans sa base privée. Il peut s'agir
soit d'informations appartenant à l'abonné, soit d'informations extraites de la
base Easy Search et ayant fait l'objet d'une mise à jour
par l'abonné.
III. MAJORITE LEGALE
Le client déclare avoir la capacité de conclure le contrat soumis aux présentes
conditions générales de vente, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être
sous tutelle ou curatelle.
IV. DROIT APPLICABLE
Le droit et l'ensemble de la réglementation applicable au contrat sont ceux applicables
en FRANCE.
V. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES EASY PROPOSES
- Les conditions d'accès aux services Easy Search et
Easy Hunter sont décrites dans un document intitulé « Conditions
générales d'utilisation des services » accessible sur le site Internet
www.easysearch.biz .
- L'abonné reconnaît, par l'acceptation des présentes conditions générales de vente,
avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation de ce site prévues à
ladite charte.
- Cette charte d'utilisation du site s'appliquant à toute personne utilisant l'un
des services commercialisés par la société Ô! POTENTIELS à un quelconque
titre, elle s'applique de plein droit à l'abonné et à l'ensemble des utilisateurs.
VI. DESCRIPTION DES OFFRES COMMERCIALES
• EASY SEARCH
Chaque abonné peut choisir entre un forfait FREE (un mois) ou un forfait PARTNER
(un an).
L'adhésion au forfait FREE ou PARTNER est renouvelée par tacite reconduction.
A l'issue de la première période d'abonnement, l'abonné pourra dénoncer son
contrat avec un préavis d'un mois.
L'abonné peut dénoncer son abonnement en adressant à la Société Ô!
POTENTIELS une lettre recommandée au service clients.
La dénonciation n'est prise en considération que dans la mesure où elle est réceptionnée
par la Société Ô! POTENTIELS 24 heures avant la
date anniversaire du contrat.
• EASY HUNTER
Chaque abonné peut choisir entre un forfait FREE (un mois) ou un forfait PARTNER
(un an).
L'adhésion au forfait FREE ou PARTNER est renouvelée par tacite reconduction.
A l'issue de la première période d'abonnement, l'abonné pourra dénoncer son
contrat avec un préavis d'un mois.
L'abonné peut dénoncer son abonnement en adressant à la Société Ô!
POTENTIELS une lettre recommandée au service clients.
La dénonciation n'est prise en considération que dans la mesure où elle est réceptionnée
par la Société Ô! POTENTIELS 24 heures avant la
date anniversaire du contrat.
Les deux abonnements peuvent être souscrits simultanément ou séparément.
VII. MODALITES DE PAIEMENT
Le seul mode de règlement accepté par la Société Ô! POTENTIELS
est le prélèvement automatique à chaque début de période contractuelle.
Par exception, les forfaits PARTNER peut être réglé par tout autre moyen de paiement
sous réserve d'un paiement de son intégralité en début de période.
VIII. INCIDENT DE PAIEMENT
En cas d'incident de paiement, d'impayé partiel ou total, la Société Ô! POTENTIELS
se réserve le droit de suspendre, à titre provisoire ou définitif, l'accès
de l'abonné à ses services. La totalité des sommes dues au titre du contrat sera
alors immédiatement et intégralement exigible.
IX. REGLEMENT DES LITIGES
- En cas de difficulté relative à l'interprétation ou à l'application des présentes
conditions générales de vente, ou de la charte d'utilisation du site Easy
Search, les parties essaieront, dans toute la mesure du possible,
de résoudre leur litige à l'amiable.
- En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner
lieu les présentes conditions de vente ou les Charte d'utilisation de la charte
d es services devront être portées, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel
en garantie, devant le Tribunal de Commerce de Grenoble.