Executive Search

Charte d'utilisation
Ci-contre la charte d'utilisation de notre service EASY SEARCH

Veuillez consulter également les conditions générales de vente

I. PREAMBULE

  1. La Société Ô! POTENTIELS exerce une activité d'édition de base de données à destination des professionnels du recrutement et édite un site Internet, accessible à l'adresse Internet www.easysearch.biz, consacré à la consultation par les abonnés de la base de données précitée.
  2. La société Ô! POTENTIELS est également éditrice d'un service en ligne, accessible à la même adresse, dénommé Easy Hunter , dont l'objet est de permettre aux abonnés et utilisateurs de constituer et/ou de gérer une base de données privées de profils, également de gérer une mission de recrutement.
  3. La présente charte d'utilisation (ci-après « la charte »), décrit les modalités et les conditions d'utilisation, par tout Utilisateur des services Easy Search et Easy Hunter , accessible sur le réseau Internet à l'adresse susvisée ou à une URL spécifique délivrée par la Société Ô! POTENTIELS dans un cadre spécifique.
  4. Les termes « Easy Search » et «  Easy Hunter » sont des marques déposées de la Société Ô! POTENTIELS.
  5. L'Utilisateur bénéficie des services mis à sa disposition par la Société Ô! POTENTIELS tant que le contrat conclu avec l'abonné reste en vigueur, sous réserve de respecter les termes et conditions des présentes conditions générales, ainsi que toute disposition législative ou règlementaire applicable à la date de l'utilisation.
  6. Les présentes conditions générales sont réputées être acceptées à titre irrévocable, entières et sans réserve par l'Utilisateur, dès l'instant où ce dernier utilise les services mis à sa disposition par l'attribution de son code d'identification, ou dans le cadre d'une URL spécifique qui serait mise à sa disposition de manière spécifique.
  7. La Société Ô! POTENTIELS se réserve le droit de modifier la teneur de la charte à tout moment et de notifier les modifications ainsi effectuées par simple publication sur le site www.easysearch.biz. Les nouvelles Chartes d'utilisation des services entreront en vigueur à compter de leur date de publication sur ledit site.

II. DEFINITION

  1. « Abonné » : Désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit avec la Société Ô! POTENTIELS un contrat d'abonnement au service Easy Search , Easy Hunter ou tout autre service que serait amené à créer la société Ô! POTENTIELS.
  2. « Utilisateur » : Désigne tout utilisateur dûment autorisé par un abonné à utiliser l'un des services commercialisés et dont l'identité a été communiquée à la Société Ô! POTENTIELS à fin d'attribution d'un code d'identification (autrement appelé login) ou d'une adresse URL spécifique dans le cadre d'un accord spécifique pour accéder au service Easy Search conformément à l'article 3 de la charte d'utilisation ci-après mentionnée.
  3. « Base Easy Search » : Désigne la base de données appartenant à la société Ô! POTENTIELS , constituée de profils recherchés par les recruteurs, composant le service Easy Search et constituée par une sélection de profils d'individus issus pour la plupart d'instituts, d'écoles, de facultés, et d'universités proposant des diplômes d'études supérieures en France ou à l'étranger.
  4. « Données Easy Search » : Désignent toutes informations, éléments d'information, descriptions, résultats des recherches et tous autres éléments obtenus par l'intermédiaire du service Easy Search  et de sa base de données.
  5. « Profil » : Désigne l'ensemble des informations et données rattachables à un individu unique dont les coordonnées ont été intégrées à la base de données.
  6. « Base PRIVEE » : Désigne la base de données crée par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du service Easy Hunter et/ou la base de données appartenant au client et étant hébergée sur les serveurs de la société Ô! POTENTIELS .
  7. « Données PRIVEES » : Désignent toutes informations, éléments d'information, descriptions appartenant au client, intégrés dans sa base privée. Il peut s'agir soit d'informations appartenant à l'abonné, soit d'informations extraites de la base Easy Search et ayant fait l'objet d'une mise à jour par l'abonné.

III. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES

EASY SEARCH

Easy Search est un service proposé par la société Ô! POTENTIELS, constitué d'une base de données et d'un moteur de recherche. La base de données contient des profils qualifiés de candidats potentiels.

  1. L'utilisateur accède au service Easy Search par l'URL publique suivante : www.easysearch.biz , et après saisie par chaque utilisateur, de son code d'identification composé d'un code d'accès et d'un mot de passe. Chaque code d'identification est attribué par la société Ô! POTENTIELS dès enregistrement de la demande d'abonnement, sur la base de la liste nominative des utilisateurs communiquée par l'abonné lors de son abonnement.
  2. L'abonné est informé qu'en cas de demande de désactivation d'un code d'identification, il fait son affaire d'informer l'utilisateur concerné que celui-ci restera seul responsable de l'usage fait de ce code jusqu'à la désactivation effective dudit code par la société Ô! POTENTIELS et que la responsabilité de la société Ô! POTENTIELS ne pourra être engagée du fait de la décision de l'abonné de cette désactivation.
  3. L'accès au service Easy Search est possible 24 heures/24, 7 jours/7, sauf cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle d' Easy Search , et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels.
    En outre, il pourra être suspendu sans préavis tous les jours entre 22 heures et 6 heures et le week-end et les jours fériés pour des opérations de maintenance et de mise à jour des données.
    Une assistance client à la consultation du service Easy Search est disponible en appelant la Société Ô! POTENTIELS aux heures d'ouverture de bureau. Tout problème lié à l'accès à Internet ou à la configuration du matériel de l'abonné n'est pas couvert par l'assistance client. De même, cette assistance client n'inclut pas la prestation additionnelle de formation à l'utilisation du service Easy Search, cette formation pouvant être fournie, sur demande de l'abonné, dans le cadre d'une commande complémentaire.
  4. Utilisation du service Easy Search :

L'abonné s'engage à :

  1. n'utiliser rigoureusement le service Easy Search ainsi que l'ensemble des éléments, informations et données, résultats des recherches et tous autres éléments obtenus par l'intermédiaire de ce service et de sa base de données, uniquement pour les besoins internes liés à son activité professionnelle ;
  2. ne pas reconstituer ou tenter de reconstituer, à partir des données et/ou au moyen du service Easy Search, une base de données interne ou externe visant à offrir directement ou indirectement, le même service ou un service similaire à des utilisateurs non déclarés auprès de la Société Ô! POTENTIELS;
  3. ne pas copier, extraire, reproduire, sous quelque forme que ce soit les données appartenant à un profil ;
  4. ne pas publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, des données obtenues par l'intermédiaire du service Easy Search, et plus généralement ne pas porter atteinte au droit de propriété intellectuelle détenu par la Société Easy Search ou par des tiers sur son site et ses marques ainsi que sur l'ensemble des données accessibles via le service Easy Search ;
  5. n'utiliser la dénomination Easy Search ou Easy Hunter dans ses documents publicitaires ou/et commerciaux, internes ou externes, qu'avec l'autorisation de la Société Ô! POTENTIELS ;
  6. préserver la confidentialité de son code d'identification et prendre les mesures nécessaires pour que aucun tiers n'ait connaissance de son code d'accès et/ou de son mot de passe, et puisse ainsi accéder illicitement au service Easy Search ;
  7. la personne qui se connecte avec un code d'identification, composé d'un code d'accès et d'un mot de passe, sur le site www.easysearch.biz , est réputée être l'utilisateur à qui ces droits d'accès ont été confiés ;
  8. informer immédiatement la Société Ô! POTENTIELS en cas de vol, perte ou utilisation illicite supposée ou avérée du code d'accès et/ou du mot de passe.

L'abonné s'engage à faire respecter l'étendue des droits ainsi concédés au présent article par ses utilisateurs, et de manière générale, à faire respecter la charte d'utilisation du service Easy Search publiée en ligne sur son site.

EASY HUNTER

Easy Hunter est un service proposé par la Société Ô! POTENTIELS, dont l'objet est de permettre à l'utilisateur d'héberger sur les serveurs de la Société Ô! POTENTIELS sa propre base de données, mais également de créer sa base, hébergée par la Société Ô! POTENTIELS, consultable par l'abonné, simultanément et au même titre que la base de données Easy Search . Easy Hunter est aussi un outil collaboratif qui vous permet de créer des missions de recrutement et de placer dans cette mission des candidats issus de votre BASE PRIVEE ou d' Easy Search .

•  L'utilisateur accède au service Easy Hunter par l'URL publique suivante : www.easysearch.biz , et après saisie par chaque utilisateur, de son code d'identification composé d'un code d'accès et d'un mot de passe. Chaque code d'identification est attribué par la société Ô! POTENTIELS dès enregistrement de la demande d'abonnement, sur la base de la liste nominative des utilisateurs communiquée par l'abonné lors de son abonnement.

•  L'abonné est informé qu'en cas de demande de désactivation d'un code d'identification, il fait son affaire d'informer l'utilisateur concerné que celui-ci restera seul responsable de l'usage fait de ce code jusqu'à la désactivation effective dudit code par la société Ô! POTENTIELS et que la responsabilité de la société Ô! POTENTIELS ne pourra être engagée du fait de la décision de l'abonné de cette désactivation.

•  L'accès au service Easy Hunter est possible 24 heures/24, 7 jours/7, sauf cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle d' Easy Hunter, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels.
En outre, il pourra être suspendu sans préavis tous les jours entre 22 heures et 6 heures et le week-end et les jours fériés pour des opérations de maintenance et de mise à jour des données.
Une assistance client à la consultation du service Easy Hunter est disponible en appelant la Société Ô! POTENTIELS aux heures d'ouverture de bureau.
Tout problème lié à l'accès à Internet ou à la configuration du matériel de l'abonné n'est pas couvert par l'assistance client. De même, cette assistance client n'inclut pas la prestation additionnelle de formation à l'utilisation du service Easy Hunter, cette formation pouvant être fournie, sur demande de l'abonné, dans le cadre d'une commande complémentaire.

•  Utilisation du service Easy Hunter :

L'abonné s'engage à respecter le fonctionnement suivant :

•  Easy Hunter est un service qui permet à l'abonné d'héberger sur les serveurs de la société Ô! POTENTIELS sa propre base de données, dite base PRIVEE, mais également de constituer sa base de données personnelle, en incluant des CVs et informations diverses relatives aux candidats. Seul l'abonné peut avoir accès à cette base, qui ne peut être consultée par les autres clients d' Ô! POTENTIELS . Lorsque l'abonné a souscrit à la fois à l'offre Easy Search et à l'offre Easy Hunter, il peut mettre à jour des candidats issus de la base Easy Search dans sa base privée. Le nom et prénom du profil mis à jour, ainsi que les informations liées au profil mis à jour (par exemple : adresse, e-mail, fonction, entreprise) restent la propriété exclusive de l'abonné. A ce titre l'abonné fait son affaire du respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite «  informatique et liberté  » modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

•  Dans l'hypothèse où l'abonné souhaite héberger sa base de données sur les serveurs de la société Ô! POTENTIELS , cette dernière pourra, en fonction de la taille de la base de données à intégrer, émettre une facture spécifique au titre de cette prestation, qui aura fait l'objet d'un accord préalable.

•  La base PRIVEE étant la propriété exclusive de l'abonné, elle lui est remise à la fin de son contrat sous la forme d'un fichier TXT, dont le support peut varier selon la taille du fichier considéré. Une copie, strictement personnelle et confidentielle pourra être conservée par la société Ô! POTENTIELS , à la demande de l'abonné, pour qu'il puisse, dans le cadre d'un nouvel abonnement futur, retrouver sa base de données sans avoir à l'importer à nouveau. En revanche, la société Ô! POTENTIELS ne pourra utiliser ces données, qui sont la propriété exclusive de l'abonné, en ce compris les données extraites de la base Easy Search et mises à jour par l'abonné. La remise de la base PRIVEE ainsi constituée, à la fin de l'abonnement, fera l'objet d'un PV de remise entre les parties.

•  Easy Hunter permet également de créer des missions, d'en assurer un suivi précis et d'éditer divers documents relatifs à cette mission. Il permet à divers utilisateurs de collaborer à la même mission.

Le respect par l'abonné et ses utilisateurs de l'étendue des droits ainsi concédés au présent article constituant une condition substantielle sans laquelle le contrat n'aurait pas été conclu par la Société Ô! POTENTIELS, cette dernière se réserve le droit de suspendre l'accès aux services Easy Search et Easy Hunter et/ou de résilier, immédiatement et sans préavis, le contrat en cas d'accès et d'utilisation des services Easy Search ou Easy Hunter par l'abonné et/ou ses utilisateurs, en violation du périmètre des droits concédés. Cette suspension et/ou résiliation sera effectuée sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à la Société Ô! POTENTIELS ni de toute autre voie de recours qu'elle pourrait exercer à l'encontre de l'abonné, qu'elle soit civile ou pénale.

 

IV. EXONERATION DE GARANTIE

L'abonné déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :

  1. qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  2. qu'il appartient à l'abonné de prendre toute mesure nécessaire pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès aux services Easy Search et Easy Hunter , en particulier, l'abonné reconnaît avoir pris connaissance des configurations minimales requises pour l'utilisation normale des services Easy Search et Easy Hunter , considérées comme les configurations minimales d'accès à Internet et aux bases de données classiques ; qu'il reconnaît être seul responsable de ces accès sur Internet ;
  3. qu'il appartient à l'abonné de prendre toute mesure appropriée de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.
  4. Qu'il sait que la Société Ô! POTENTIELS s'engage à fournir des informations loyales et de qualité conformes à la législation et aux usages, sous sa seule et exclusive responsabilité dans la limite des stipulations énoncées ci-dessous :
    * bien que la Société Ô! POTENTIELS utilise des procédures rigoureuses et met en ouvre toutes les diligences requises par les usages de la profession pour tenir à jour sa base de données et fournir des informations précises, les informations peuvent comporter une certaine marge d'erreur ;
    * les informations fournies ont été collectées par la Société Ô! POTENTIELS à partir de sources qui lui apparaissent correctes, notamment par l'achat de bases de données auprès de prestataires spécialisés. En raison des conditions d'accès aux informations, du risque d'erreur humaine, de reprographie ou d'autres aléas, ces informations sont données « telles quelles » sans aucune garantie de la part de la Société Ô! POTENTIELS quant à leur exactitude et leur exhaustivité. Les informations ainsi fournies ne peuvent servir que d'indications n'offrant jamais une garantie, leur but étant seulement d'orienter les clients dans leur analyse personnelle et leur recherche de candidat à un poste professionnel.
    * l'utilisateur des services Easy Search et Easy Hunter est informé que seules font foi les informations données par la personne figurant sur le profil, et en terme de diplôme et de parcours professionnel, les diplômes délivrés par les universités et organismes de formation et, en terme de carrière professionnelle, les attestations délivrées par les entreprises et/ou administrations.
    A l'exception de ce qui est expressément mentionné aux conditions générales de vente, Ô! POTENTIELS n'accorde aucune garantie exprès ou implicite à l'égard des services Easy Search et Easy Hunter ou de toute donnée que l'abonné et/ou ses utilisateurs obtiendraient par les services Easy Search et Easy Hunter et sa base de données.
    Les données diffusées par Ô! POTENTIELS via les services Easy Search et Easy Hunter sont communiquées en l'état sans garantie d'aucune sorte.
    L'utilisation des services Easy Search et Easy Hunter et l'exploitation de ces données par l'abonné et/ou ses utilisateurs se font sous sa/leur seule responsabilité et à ses/leurs risques et périls.
    En conséquence, la responsabilité de la Société Ô! POTENTIELS ne pourra en aucune manière être recherchée par l'abonné et/ou l'utilisateur pour les dommages directes ou indirectes qu'il pourrait subir telle que la perte de clients et/ou de prospects et/ou de salariés et/ou de collaborateurs et/ou de chiffre d'affaires, du fait d'un résultat de recherches, qui se révèleraient partielles ou erronés du fait de l'utilisation des services Easy Search et Easy Hunter et des données qui sont contenues ou diffusées, et ce, quelle que soit leur forme ou leur nature.
    De même, la responsabilité de la Société Ô! POTENTIELS ne pourra en aucune manière être recherchée par l'abonné pour les dommages directs ou indirects que celui-ci pourraient subir, résultant de l'impossibilité d'utiliser la base de données des services Easy Search et Easy Hunter si celle-ci fonctionne techniquement correctement.
    En toute hypothèse, dans le cas de mise en cause de la responsabilité de la Société Ô! POTENTIELS, sa responsabilité sera limitée au montant effectivement perçu par elle au titre de la période contractuelle en cours.

V. DONNEES PERSONNELLES/PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

  1. Conformément à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement la loi dite « informatique et libertés » du 6/1/1978 modifiée par la loi du 6/8/2004 , les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 38 et suivants de la loi susvisée).
    Ce droit peut être exercé en adressant un courrier électronique à la Société Ô! POTENTIELS, à l'adresse suivante : contact@easysearch.biz
  2. La Société Ô! POTENTIELS s'engage à ne pas céder les informations qui figurent dans sa base de données à des tiers, c'est-à-dire à tout organisme, société ou individu ne faisant pas partie de la Société Ô! POTENTIELS, hors du contrat d'abonnement souscrit par un client de la Société Ô! POTENTIELS.
  3. Conformément à l'article III, les bases PRIVEES doivent faire l'objet, par leurs propriétaires, des déclarations prévues par la loi.

VI. PROPRIETE INTELLECTUELLE

  1. Le site Internet accessible à l'adresse www.easysearch.biz ou à tout autre adresse communiquée aux utilisateurs, son contenu, en ceux compris les textes, images fixes ou animées, base de donnée, design, sont protégés au sens du droit d'auteur et des articles L.111-1 et L.340-1-1 du Code de la propriété intellectuelle.
  2. La création d'un lien hypertexte vers le site Internet proposant les services Easy Search et Easy Hunter est autorisée sans frame, exclusivement vers l'adresse de la page d'accueil située à URL : www.easysearch.biz .
    La société Ô! POTENTIELS ne peut être tenue responsable de l'inexactitude de certaines des informations contenues dans la base de données disponible sur son site Internet www.easysearch.biz.

VII. ENREGISTREMENT DES DONNEES DE CONNEXION/ARCHIVAGE DES DONNES CONTRACTUELLES

  1. L'utilisateur est informé que le serveur informatique sur lequel est hébergé la base de données de la Société Ô! POTENTIELS commercialisé sous les noms Easy Search et Easy Hunter enregistre l'ensemble des données de connexion.
    Font parties des données de connexion le code d'accès, le mot de passe, l'adresse IP, le temps de connexion, les critères de recherche, les résultats de recherche, les profils affichés, la navigation à l'intérieur du site, sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive.
  2. L'utilisateur est informé que l'utilisation des services Easy Search et Easy Hunter est susceptible de comporter le dépôt sur l'ordinateur utilisé par l'utilisateur lors de la consultation de la base de données d'un ou plusieurs cookies, l'utilisateur est informé également que la suppression de ceux ou ces cookies pourrait altérer le fonctionnement normal des services Easy Search et Easy Hunter .